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Former ses équipes à l'IA : l'article 4 de l'AI Act
Article 4 modifié : développer la maîtrise de l’IA selon les personnes et le contexte. Préparer les apprentissages et les échanges de pratiques.
Mis à jour le
L'article 4 de l'AI Act porte sur le développement de la maîtrise de l'IA dans les organisations. Le règlement modificatif (UE) 2026/1744, lu sur EUR-Lex le 16/11/2026, demande aux fournisseurs et aux déployeurs de prendre des mesures adaptées. Il précise que cela n'impose pas de garantir un niveau déterminé pour chaque personne.
Cette distinction compte pour choisir une formation : partez des systèmes utilisés, des personnes concernées et des difficultés rencontrées. La fiche prépare cette réflexion ; elle ne constitue pas un avis de conformité pour votre entreprise.
Le texte de référence
L'article 1, point 5, du règlement modificatif remplace l'article 4. Les mesures tiennent compte des connaissances, de l'expérience et de la formation des personnes, du contexte d'utilisation et des personnes concernées par les systèmes. Le texte prévoit aussi le soutien de la Commission et des États membres, notamment aux PME, ainsi que des recommandations du Comité européen de l'IA.
La FAQ de la Commission confirme cette lecture. Elle précise que les exemples de pratiques recensés ne donnent pas automatiquement une présomption de conformité. La formation des personnes chargées du contrôle humain des systèmes à haut risque reste un sujet spécifique à examiner.
Partir d'une situation de travail
Pour préparer vos échanges internes, nous proposons de décrire une tâche avant de chercher un catalogue. Écrivez ce que la personne reçoit, ce qu'elle demande au système et ce qu'elle doit vérifier avant de transmettre le résultat. Une réponse client et une aide à une décision de recrutement ne se discutent pas avec la même grille.
Dans un exemple fictif de résumé de document public, le besoin pourrait être de retrouver les passages qui étayent chaque phrase du résumé. L'exercice consisterait à repérer une omission, une attribution incorrecte et une conclusion ajoutée. Il ne serait pas nécessaire de communiquer un dossier confidentiel pour travailler ces gestes.
Une grille proposée pour l'équipe
| Élément à préparer | Question concrète |
|---|---|
| Personnes concernées | Qui utilise le système ou intervient sur son résultat ? |
| Connaissances de départ | Que savent-elles expliquer et faire sans aide ? |
| Travail réalisé | Quel document, quelle décision ou quelle action est préparé ? |
| Point de vigilance | Quelle erreur doivent-elles savoir repérer ? |
| Accompagnement | Qui répond lorsqu'un résultat reste douteux ? |
Cette grille est une proposition de travail, pas un formulaire officiel. Son intérêt est de rendre les besoins discutables. Une case vide signale une question à traiter avant de choisir le programme, plutôt qu'une preuve automatique de manquement.
Pour transformer cette grille en objectifs d’apprentissage, présentez les tâches et les difficultés repérées dans un accompagnement des équipes à l’IA. Le programme serait à adapter aux participants et aux systèmes utilisés ; cette démarche n’est pas une certification de conformité à l’article 4.
Prévoir un retour après l'apprentissage
À l'issue d'une séquence, proposez une nouvelle situation fictive. Demandez à la personne d'expliquer sa décision : garder, corriger ou refuser la réponse de l'outil. Notez les points qui demandent encore une aide. Ce retour permet de préparer l'accompagnement suivant sans réduire l'apprentissage au nombre d'heures suivi.
Un échange de pratiques envisagé dans Cercle IA pourrait comparer ces méthodes d'apprentissage. Les participants partageraient les questions et les contrôles, sans diffuser de résultats individuels ni d'informations sur des salariés. La discussion ne remplacerait pas l'analyse juridique de chaque organisation.
Choisir la suite adaptée
Pour comparer des programmes, utilisez les critères de choix d'une formation. Pour le dossier de financement, la démarche consiste d'abord à identifier son OPCO, puis à lui demander ses conditions.
La page technique sur la maîtrise de l'IA et l'article 4 permet de poursuivre la lecture réglementaire. Si votre activité relève d'un système à haut risque ou si vous hésitez sur votre rôle, faites qualifier la situation avec votre conseil. Conservez la référence et la version des textes consultés afin de ne pas appliquer une ancienne formulation à une nouvelle décision.
Pour proposer un échange de méthodes à Cercle IA, décrivez une difficulté d’apprentissage et le contrôle à travailler, sans joindre de résultats individuels de salariés.
Questions fréquentes
L’article 4 impose-t-il une formation identique pour tous ?
Non. Le texte modifié demande des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA, adaptées aux personnes et au contexte. Il ne garantit pas un niveau individuel précis.
Une présence à un atelier suffit-elle ?
Elle ne permet pas à elle seule de conclure à la conformité. Il faut examiner les besoins liés aux systèmes utilisés et les mesures adaptées à l’organisation.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :